Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 novembre, 2017

La présente politique de confidentialité décrit comment nous, Novartis Pharma Canada inc., régissons les modes de collecte, de détention, d’utilisation et de divulgation de renseignements au sujet des personnes physiques qui visitent notre site Web. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE NOVARTIS PHARMA CANADA INC. PEUT, À SON GRÉ, CHANGER OU MODIFIER PÉRIODIQUEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, Y AJOUTER, Y SUPPRIMER OU Y METTRE À JOUR DES ÉLÉMENTS, ET CE, SANS AVIS PRÉALABLE. Toutefois, nous traiterons toujours vos données personnelles (« définies ci-dessous ») conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte. Il est de notre intention d’afficher sur la présente page tout changement apporté à la politique de confidentialité afin que vous soyez pleinement informé des types de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués. Notre politique de confidentialité est située sur notre page d’accueil et elle est également accessible à partir de toute page où des données personnelles sont exigées. Aux points de collecte de ces données, d’autres explications peuvent être fournies, au besoin, quant aux fins pour lesquelles les données seront utilisées. La présente politique, de concert avec toute autre explication fournie aux points de collecte de ces données, vous indiqueront comment les données vous concernant, et que vous avez fournies volontairement, seront traitées dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site Web.

1. Engagement relatif à la vie privée

Novartis Pharma Canada inc. a le plus grand respect pour la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont communiquées par les visiteurs de son site Web.

Telle qu’employée dans la présente politique de confidentialité, l’expression « données personnelles » s’entend de renseignements qui peuvent servir à vous identifier de façon individuelle, tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Généralement, nous recueillerons et traiterons seulement vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, ou autrement, avec votre consentement. Toutefois, nous nous réservons le droit d’effectuer un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou requise par la loi ou dans le cadre d’une enquête judiciaire ou criminelle.

Les prochaines sections expliquent comment et quand nous recueillons des données personnelles auprès de vous.

2. Utilisation prévue de données personnelles

Nos services, pour la plupart, n’exigent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous révéler votre identité. Toutefois, il se peut que certains services exigent que vous vous inscriviez ou que vous créiez un compte, ou que vous nous transmettiez vos données personnelles. Lorsque vous vous inscrivez ou que vous créez un compte auprès de nous, il se peut que vous soyez tenus de remplir des champs (dont certains sont obligatoires et d’autres facultatifs), ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe ou de fournir d’autres données personnelles. Dans ce cas, vous n’avez pas à fournir ces données, mais si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons, il se peut qu’il ne soit pas possible pour vous d’accéder à certaines parties du site ou pour nous, de répondre à votre demande.

Il peut nous arriver de recueillir et d’utiliser des données personnelles pour vous fournir des produits ou des services, pour vous facturer des produits ou des services dont vous avez fait la demande, pour répondre à des demandes ou des commentaires, pour commercialiser des produits et des services qui, selon nous, peuvent présenter un intérêt pour vous, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti implicitement ou expressément lorsque nous recueillons des données personnelles auprès de vous. Vous êtes libre de nous communiquer ou pas vos données personnelles par l’intermédiaire du site Web.

En règle générale, lorsque vous nous fournissez volontairement vos données personnelles, nous présumons que vous consentez à ce qu’elles soient recueillies, utilisées et divulguées conformément aux fins indiquées lors de la collecte en question.

Ce site Web n’a pas pour but de solliciter la communication d’effets indésirables relatifs aux produits. Si vous fournissez des renseignements sur un effet indésirable, nous pourrions être tenus de les communiquer à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation. Nous pourrions être tenus de communiquer avec vous ou votre professionnel de la santé pour en savoir davantage, et nous pourrions ne pas être autorisés à retirer des données personnelles du rapport requis.

3. Non-divulgation de données personnelles

Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos données personnelles à des fins autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité ou lors de la collecte de ces dernières. Nous ne vendons pas, ne partageons pas ni ne distribuons autrement vos renseignements personnels à des tiers sauf de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité. Des données personnelles peuvent être transférées à des tiers agissant pour notre compte en vue d’un traitement supplémentaire conformément aux fins pour lesquelles les données ont été initialement recueillies ou traitées en toute légalité, comme pour la prestation de services, l’évaluation de l’utilité de ce site Web, le marketing, la gestion de données ou le soutien technique. Ces tiers se sont engagés envers nous par contrat à n’utiliser les données personnelles que pour les fins convenues. Ils ne doivent pas vendre vos données personnelles ni les divulguer à des tiers, sauf si la loi l’exige, si nous l’autorisons ou si une telle divulgation est prévue à la présente politique de confidentialité. Il est possible que nous transférions vos données personnelles à nos sociétés affiliées dans le monde qui agissent pour notre compte et qui s’engagent à les traiter conformément à la présente politique de confidentialité. Il est possible que nous divulguions vos données personnelles à nos sociétés affiliées dans le monde avec votre consentement.

Advenant la vente, la cession ou le transfert d’une partie ou de la totalité de l’activité de ce site et des données relatives à des clients qui s’y rapportent, nous demanderons à l’acheteur, au cessionnaire ou au bénéficiaire de traiter vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être divulguées à un tiers lorsque nous y sommes contraints par le droit applicable, une ordonnance judiciaire ou la réglementation gouvernementale, ou dans le cadre d’une enquête ou procédure judiciaire ou criminelle, que ce soit ici ou à l’étranger.

4. Droits d’accès, de correction et d’opposition

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données en question soient justes et à jour aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous pourrions constituer et tenir à jour un dossier contenant vos données personnelles aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité, lesquelles seront conservées sur nos serveurs informatiques ou ceux de nos fournisseurs de service au Canada et à l’étranger. Si vous souhaitez obtenir l’accès à vos données personnelles ou les faire corriger, ou si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou autrement communiquer avec nous à propos de notre collecte ou de notre utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à communiquer avec nous au moyen des coordonnées inscrites ci-dessous. Si vous communiquez avec nous, veuillez indiquer le nom du site Web sur lequel vous avez fourni les données, ainsi que les renseignements précis auxquels vous aimeriez accéder ou que vous aimeriez que nous corrigions. Veuillez également vous identifier adéquatement. Les demandes de suppression de données personnelles sont assujetties à toutes les obligations juridiques ou éthiques applicables en matière de déclaration ou de dépôt ou de conservation de documents qui nous sont imposées. Nous pourrions prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à vos données personnelles ou de procéder à leur correction.

Nous vous donnerons la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles si ce n’est pas raisonnablement requis dans le cadre d’activités commerciales légitimes conformément à la présente politique ou pour assurer notre conformité à la loi. En ce qui a trait au marketing électronique direct, nous vous offrirons la possibilité de refuser ou de commencer à recevoir des communications marketing lorsque la loi l’exige.

5. Sécurité et confidentialité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles en fonction du niveau de confidentialité des renseignements. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, notamment, par des pare-feu et des mots de passe conformes aux normes sectorielles. Durant le traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures conçues raisonnablement pour protéger ces renseignements contre la perte, l’usage à mauvais escient, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction. Seuls ont accès aux données personnelles les employés qui ont besoin d’utiliser lesdites données, qui ont reçu une formation sur la façon appropriée de traiter ces données et de se conformer aux rigoureuses normes de confidentialité.

6. Transfert de données à l’étranger

Nous appartenons au Groupe Novartis, un groupe mondial d’entreprises affiliées dont les banques de données se situent dans différents pays. Certaines de ces bases de données sont exploitées par la filiale locale du Groupe Novartis, alors que d’autres sont exploitées par des tiers pour le compte de la filiale locale du Groupe Novartis. Nous pouvons transférer vos données à d’autres banques de données du Groupe dans un pays autre que celui de votre résidence, y compris des pays n’exigeant pas nécessairement un niveau de protection adéquat de vos données personnelles comparativement au niveau offert dans votre pays. Les données personnelles sont assujetties aux lois du territoire dans lequel elles se trouvent, y compris à des demandes de divulgation légitimes par une instance gouvernementale.

Toutefois, le Groupe Novartis a adopté des règles d’entreprise contraignantes, un ensemble de principes, des règles et des outils élaborés par le droit européen en vue d’assurer des niveaux satisfaisants de protection des données, surtout en matière de transfert de données personnelles à l’extérieur de l’EEE et de la Suisse. Apprenez-en davantage sur vos droits en vertu des Règles d’entreprise contraignantes de Novartis (lien externe).

Pour en savoir plus sur la façon par laquelle vos données personnelles peuvent être transférées vers des territoires situés à l’extérieur du Canada pour y être conservées, nous vous invitons à communiquer avec nous au moyen des coordonnées inscrites ci-dessous.

7. «Témoins» et marqueurs Internet

Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements au sujet de votre visite au présent site Web, comme les pages que vous visitez, le site référent et certaines des recherches que vous effectuez. Nous nous servons de ces renseignements pour nous aider à améliorer le contenu du site et à compiler des statistiques globales au sujet des personnes qui utilisent notre site à des fins internes et d’étude de marché. À cet égard, nous pouvons installer des « témoins » qui recueillent le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur de services Internet, votre système d’exploitation et la date et l’heure de l’accès. Un « témoin » est un petit élément d’information qui est envoyé à votre fureteur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez ajuster votre fureteur pour vous aviser de la réception d’un « témoin », ce qui vous permet de décider si vous voulez l’accepter ou non. Nous souhaitons toutefois vous informer qu’en cas de refus, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de votre logiciel de navigation. Nous pouvons retenir les services de tiers pour nous aider à recueillir et à traiter les renseignements mentionnés dans la présente section.

À l’occasion, nous pouvons utiliser des marqueurs Internet (aussi appelés action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et 1-by-1 GIFs) et des témoins sur ce site Web. Nous pouvons déployer ces marqueurs et témoins par l’intermédiaire d’un tiers, tel un partenaire publicitaire ou un service d’analyse de sites Web, lequel pourrait être situé à l’étranger et y stocker les renseignements (y compris votre adresse IP). Ces marqueurs et témoins sont installés sur les annonces en ligne qui amènent des utilisateurs vers ce site et sur différentes pages du site. Nous utilisons cette technologie pour mesurer les réponses des visiteurs à nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est ouverte et quels renseignements sont consultés) et pour évaluer votre utilisation du site Web. Le tiers partenaire ou le service d’analyse de sites Web peut être en mesure de recueillir des données au sujet de visiteurs de nos sites et d’autres sites grâce à ces marqueurs et témoins Internet. Il peut aussi produire pour nous des rapports sur les activités du site et fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation du site et d’Internet. Ils peuvent transmettre ces renseignements à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsqu’ils retiennent leurs services pour traiter de l’information en leur nom. Pour de plus amples renseignements au sujet des marqueurs et des témoins Web liés à la publicité en ligne ou à la possibilité de se soustraire à la collecte de ces renseignements par des tiers, veuillez visiter le site Web de la Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org (lien externe)

8. Google Analytics

Nous pourrions utiliser Google Analytics pour la rationalisation de notre portefeuille de sites Web en (i) optimisant le trafic vers et entre les sites d’entreprise et en (ii) intégrant ou en optimisant des pages Web, le cas échéant. « Google Analytics » est un service fourni par Google Inc. (« Google ») qui génère des statistiques détaillées sur le trafic du site et ses sources, en plus de mesurer les conversions et les ventes. Google Analytics utilise des « témoins » enregistrés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre navigation sur le site.

Les données générées par les témoins sur votre utilisation de ce site, y compris votre adresse IP, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Toutefois, Google ne pourra pas utiliser l’adresse IP pour vous identifier ou pour identifier votre ordinateur puisque votre adresse IP sera raccourcie avant d’être envoyée à Google. Votre adresse IP complète ne sera transmise à Google où elle y sera raccourcie que dans des circonstances exceptionnelles.

Google utilisera l’information générée par les témoins pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de notre site Web, pour réaliser des rapports sur l’activité du site et pour nous transmettre ces rapports aux fins d’analyse.

Google peut également communiquer cette information à des tiers s’il existe une obligation légale de le faire ou pour autant que le tiers traite ces données à la demande de Google.

Vous pouvez empêcher ou arrêter l’installation ou le stockage de témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer le module gratuit de désactivation à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (lien externe). Toutefois, veuillez noter qu’une telle désactivation pourrait vous empêcher d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de notre site Web.

En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement par Google de vos données personnelles dans les conditions et pour les fins décrites ci-dessus.

9. Données personnelles et enfants

Les services offerts sur le présent site sont, pour la plupart, destinés à des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne qui demande des renseignements au sujet d’un médicament destiné à l’usage d’enfants doit être âgée d’au moins 18 ans. Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas, ni ne communiquons sciemment de données personnelles provenant d’une personne mineure, sans avoir obtenu au moyen d’un contact direct hors ligne le consentement préalable d’une personne ayant une responsabilité parentale (par exemple, un père, une mère ou un tuteur). Nous donnons au parent (i) un avis des types précis de données personnelles recueillies auprès du mineur et (ii) la possibilité de s’opposer à tout stockage, toute collecte ou utilisation ultérieurs de ces données. Nous respectons les lois visant à protéger les enfants.

10. Liens vers d’autres sites

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site Web. Elle ne s’applique pas aux sites Web de tiers. Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web qui, selon ce que nous croyons, peuvent présenter un intérêt pour nos visiteurs. Nous visons à nous assurer que ces sites Web respectent les normes les plus strictes. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, nous ne pouvons garantir les normes de protection des renseignements personnels des sites Web avec lesquels nous établissons un lien ni ne pouvons être responsables du contenu de sites autres que celui-ci, et la présente politique de confidentialité n’est pas destinée à s’appliquer à des sites reliés qui n’appartiennent pas à Novartis Pharma Canada inc.

11. Pour nous joindre

Si vous avez des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet du respect de la présente politique de confidentialité, ou si vous aimeriez formuler des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre politique de confidentialité, veuillez transmettre un courriel à l’agent de la protection de la vie privée à privacy.pharmacanada@novartis.com.