Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 novembre, 2017

1. Acceptation

Votre accès au présent site Web (ci-après le « site »), de même que votre utilisation de celui-ci, est assujetti aux conditions générales (ci-après les « conditions d’utilisation ») suivantes ainsi qu’à toute réglementation applicable. En accédant à ce site et en y naviguant, vous acceptez sans réserve ni restriction les présentes conditions d’utilisation.

2. Renseignements et troubles médicaux

Le site contient des renseignements sur la santé présentés à titre informatif seulement. Ces renseignements sur la santé sont fournis uniquement à des fins éducatives et n’ont pas pour but de remplacer les discussions avec un professionnel de la santé. Toutes les décisions concernant les soins à prodiguer à un patient doivent être prises de concert avec un professionnel de la santé, en tenant compte des caractéristiques uniques du patient. Toute opinion exprimée par un expert d’un domaine précis ou par une publication fournie sur le contenu du présent site constitue uniquement l’opinion de l’expert ou de l’auteur de la publication.

L’information sur les produits contenue dans ce site (le cas échéant) est fournie par Novartis Pharma Canada inc. à titre informatif seulement. Le présent site n’est destiné qu’à une utilisation au Canada. Plusieurs des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux mentionnés ne sont disponibles que sur ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de la santé agréé; tous ces produits ne sont pas nécessairement offerts dans tous les pays. Les renseignements fournis sur les produits ne visent pas à fournir des renseignements médicaux complets. SI VOUS AVEZ UN TROUBLE MÉDICAL, VEUILLEZ CONSULTER DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NOUS NE POSONS AUCUN DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ ET NOUS N’OFFRONS PAS DE CONSEILS THÉRAPEUTIQUES À L’INTENTION DES PATIENTS INDIVIDUELS. Vous devriez toujours obtenir des renseignements médicaux exhaustifs au sujet de votre trouble médical, vos médicaments sur ordonnance ou vos dispositifs médicaux (y compris leurs usages médicaux bénéfiques et les effets indésirables éventuels) en discutant du trouble médical concerné et de l’utilisation appropriée de ces médicaments et dispositifs directement avec votre médecin prescripteur ou, le cas échéant, un autre professionnel de la santé. Les professionnels de la santé peuvent obtenir des renseignements médicaux exhaustifs dans la fiche d’information sur le produit. Les renseignements sur ces produits peuvent varier d’un pays à l’autre. Les patients, les médecins et les autres professionnels de la santé doivent consulter les ressources médicales et les organismes de réglementation locaux afin d’obtenir des renseignements propres à leur pays. De plus, la législation actuellement en vigueur dans plusieurs pays limite (voire interdit dans certains cas) la capacité de Novartis Pharma Canada inc. à fournir des renseignements et/ou à répondre directement aux questions de patients concernant ses produits sur ordonnance. Cependant, Novartis Pharma Canada inc. répondra aux demandes de votre professionnel de la santé agréé et lui fournira des renseignements, conformément aux lois et règlements applicables.

3. Utilisation des renseignements

Vous pouvez naviguer librement sur le site. Cependant, vous ne pouvez consulter, télécharger ou utiliser les renseignements sur le site, y compris tout texte, image, et fichier son ou vidéo (ci-après les « renseignements ») que pour votre propre usage non commercial. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les renseignements à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Novartis Pharma Canada inc. Vous devez conserver et reproduire tout avis de droit d’auteur et autres avis de droits exclusifs liés à l’information que vous téléchargez. Sauf mention contraire, vous devriez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sauf de la manière prévue aux termes des présentes conditions d’utilisation ou dans le texte du site sans l’autorisation écrite de Novartis Pharma Canada inc. Sauf indication contraire dans le présent paragraphe, Novartis Pharma Canada inc. ne garantit ni ne déclare que l’utilisation que vous faites de documents affichés sur le site ne portera pas atteinte à des droits de tiers n’appartenant pas à Novartis Pharma Canada inc. ou à un membre du même groupe. À l’exception de la précédente autorisation limitée, aucune licence, aucun droit à l’égard des renseignements, et aucun droit d’auteur appartenant à Novartis Pharma Canada inc. ou à une autre partie ne vous sont accordés ou conférés.

4. Marques de commerce et droits exclusifs

Vous devriez supposer que tous les noms de produits figurant sur le présent site, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou en italique, ou accompagnés ou non du symbole de marque de commerce, sont des marques de commerce de Novartis Pharma Canada inc., de ses sociétés affiliées ou des émetteurs de ses licences. Le présent site peut également mentionner ou faire référence à des brevets, des renseignements confidentiels, des technologies, des produits, des procédés et d’autres droits exclusifs de Novartis Pharma Canada inc. et(ou) de tiers. Aucune licence ni aucun droit à l’égard de ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits exclusifs de Novartis Pharma Canada inc. et(ou) de tiers ne vous sont accordés ni conférés. Tous les noms de produits publiés en italique sur le site sont des marques de commerce détenues par le Groupe Novartis ou pour lesquelles on lui a accordé une licence.

5. Déni de garanties

Même si Novartis Pharma Canada inc. déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements demeurent exacts et à jour, les renseignements peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Novartis Pharma Canada inc. se réserve le droit d’apporter des changements, des corrections et (ou) des améliorations aux renseignements, et aux produits et programmes exposés dans ces renseignements, en tout temps et sans préavis. Novartis Pharma Canada inc. n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements. Novartis Pharma Canada inc. n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard d’erreurs ou d’omissions relatives au contenu du site. TOUT RENSEIGNEMENT EST FOURNI « TEL QUEL ». NOVARTIS PHARMA CANADA INC. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION OFFERTE SUR LE SITE OU DE SON UTILISATION ÉVENTUELLE. PAR CONSÉQUENT, LES VISITEURS DU SITE DEVRAIENT ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS. NOVARTIS PHARMA CANADA INC., NI AUCUNE AUTRE SOCIÉTÉ DU GROUPE NOVARTIS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRÉSENTATION DU PRÉSENT SITE N’ENGAGENT SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU D’ERREURS OU D’OMISSIONS RELATIVES AU CONTENU DU PRÉSENT SITE. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites; il se peut donc que l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous. Novartis Pharma Canada inc. n’engage également pas sa responsabilité à l’égard des dommages causés à votre matériel informatique ou à d’autres biens, ou des virus qui peuvent les infecter, ou du fait votre accès aux renseignements ou de votre utilisation de ceux-ci. Novartis Pharma Canada inc. se réserve le droit de démanteler le présent site en tout temps, sans donner de préavis et sans engager sa responsabilité.

6. Renseignements que vous nous transmettez

À l’exception de renseignements visés par notre politique de confidentialité, toute communication ou tout document que vous transmettez au site par courriel ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions et les éléments semblables seront traités comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Tout renseignement que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Novartis Pharma Canada inc. ou de ses sociétés affiliées et pourra être utilisé à n’importe quelle fin, notamment, mais sans s’y limiter, la reproduction, la communication, la transmission, la publication, la radiodiffusion et l’affichage. De plus, Novartis Pharma Canada inc. est libre d’utiliser, sans vous rémunérer, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au présent site à quelque fin que ce soit, notamment l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits à partir de ces renseignements.

7. Produits mondiaux

Le présent site peut contenir des renseignements sur des produits et des services mondiaux qui ne sont pas tous disponibles partout. La mention d’un produit ou d’un service sur le présent site ne signifie pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible à votre emplacement. Les produits mentionnés sur le présent site peuvent être assujettis à différentes exigences réglementaires selon le pays où ils sont utilisés. Par conséquent, il se peut que les visiteurs soient avisés que certaines parties du présent site ne sont destinées qu’à certains types d’utilisateurs experts ou qu’à un public dans certains pays. Vous ne devriez pas interpréter quelque élément du présent site comme une promotion ou une publicité visant un produit ou l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisée par les lois et les règlements de votre pays de résidence.

8. Avis

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9. Liens vers le présent site

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10. Liens vers d’autres sites

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11. Contributions publiées sur le présent site

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12. Conséquences

Si nous sommes informés que vous avez violé l’une des conditions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons sans délai prendre une mesure corrective, y compris empêcher l’utilisateur en cause d’utiliser les services offerts par Novartis Pharma Canada inc. et supprimer les renseignements, les données et le contenu placé sur le site par l’utilisateur en tout temps et sans préavis. Si nous avons subi un préjudice du fait d’une violation de votre part, nous pouvons, à notre discrétion exclusive, chercher à recouvrer, auprès de vous, des dommages-intérêts.

13. Révisions

Novartis Pharma Canada inc. peut en tout temps réviser les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le contenu affiché sur la présente page. Vous êtes lié par toutes révisions semblables et vous devriez donc visiter périodiquement la présente page pour examiner les conditions d’utilisation alors en vigueur par lesquelles vous êtes liées.